Les appareils chauffants infrarouges Heatstrip sont CE et répondes à la directive européenne ROHS (2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les EEE)

(UE) 2017/1009, 2017/1010 et 2017/1011

Le chauffage pour terrasse, infrarouges, extérieur, véranda, pergola, parasol heatstrip dispose de certaine norme tel que :

ROHS

*La directive européenne RoHS (2002/95/CE) vise à limiter l’utilisation de six substances dangereuses. Cette directive a depuis été refondue et correspond aujourd’hui à la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. La directive 2011/65/EU est entrée en vigueur le 21 juillet 2011 et doit être transposée par les Etats-membres depuis le 2 janvier 2013, date à laquelle la directive 2002/95/CE sera officiellement abrogée.

Elle a été transposée en droit français par le Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

RoHS signifie Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, c’est-à-dire « restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ».

Cette directive s’applique donc à tous les nouveaux produits mis sur le marché dans l’Union Européenne, qu’ils soient importés ou fabriqués dans l’Union.

*source d’information :  //eco3e.eu/reglementations/rohs/

CE

*Le marquage « CE » a été créé dans le cadre de la législation européenne. Il matérialise la conformité d’un produit aux exigences communautaires incombant au fabricant du produit.

Il doit être apposé avant qu’un produit ne soit mis sur le marché européen.

Pourquoi le marquage « CE » ?

Le marquage « CE » est obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs réglementations européennes de type « Nouveau cadre législatif » (anciennement dites « Nouvelle Approche ») et confère à ces produits le droit de libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

Pour apposer le marquage « CE » sur son produit, le fabricant doit réaliser, ou faire réaliser, des contrôles et essais qui assurent la conformité du produit aux exigences essentielles définies dans les textes européens concernés.

Le marquage « CE » n’est pas une marque de certification.

Le règlement (CE) n° 765/2008 du 9 juillet 2008 fixe les principes généraux du marquage « CE ».

Quels sont les produits concernés ?

Afin de vérifier si le produit fabriqué ou importé est soumis à l’obligation de marquage « CE », il est nécessaire de se reporter aux textes européens ou aux mesures nationales qui les ont transposées.

En effet, ces textes énoncent un champ d’application relatif aux familles de produits couverts et, le cas échéant, aux familles de produits exclus qui peuvent être concernés par d’autres directives ou règlements spécifiques. Elles ne comportent jamais de liste nominative et exhaustive des produits visés.

Une vingtaine de règlements ou directives « Nouveau cadre législatif », impliquant le marquage « CE », couvrent de vastes catégories de produits. Savoir si le produit est bien concerné par le marquage « CE » peut s’avérer une question technique et délicate. En cas de doute, il convient de vous adresser au SQUALPI – Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie – Direction générale des entreprises (DGE).

Procédure d’évaluation de la conformité

*source d’information
//www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Le-marquage-CE